Conditions générales de prestation

ARTE EN LA MIRADA est une agence artistique et événementielle qui conçoit des expériences sur mesure autour de la musique, de la scène et de la transmission.

Représentée par Manuela ALBERO, Présidente.

ARTE EN LA MIRADA propose des prestations artistiques, événementielles, musicales, scéniques, pédagogiques et culturelles, construites sur mesure selon les besoins du client.

Ces prestations peuvent notamment inclure :

• L'organisation, la conception ou la coordination d'événements privés, professionnels, culturels ou associatifs
• La programmation artistique d'événements
• Des prestations musicales : DJ, musiciens, groupes live, orchestres ou formations musicales
• Des humoristes, maîtres de cérémonie ou artistes de scène
• Des artistes internationaux, notamment dans le cadre de projets culturels ou événementiels
• Des ateliers pratiques autour de l'événementiel, de la musique, de la scène ou de la production phonographique
• Des formations courtes non certifiantes
• Des cours de danse ou de musique

Chaque prestation est définie selon la demande du client, la nature du projet, la date, le lieu, la durée, les artistes ou intervenants sollicités, les contraintes techniques, les conditions de faisabilité et le budget.

Toute demande effectuée via le site, par email, téléphone ou tout autre moyen de contact ne vaut pas commande ferme.

Après étude de la demande, ARTE EN LA MIRADA peut proposer un échange complémentaire afin de préciser le besoin, puis établir un devis ou une proposition personnalisée.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, la date, le lieu, la durée, les artistes ou intervenants concernés, les conditions techniques éventuelles, le prix, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables.

La prestation devient ferme après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client, et, le cas échéant, après paiement de l'acompte prévu.

Toute validation vaut acceptation des présentes conditions générales de prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Les tarifs sont établis sur devis, selon la nature du projet, le lieu, la date, la durée, les artistes ou intervenants sollicités, les contraintes techniques, logistiques et artistiques.

Les frais de déplacement, transport, hébergement, repas, location de matériel ou besoins techniques spécifiques peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le devis.

Un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation de la prestation.

Le solde est payable selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, ARTE EN LA MIRADA se réserve le droit de suspendre ou reporter l'exécution de la prestation, sans préjudice des sommes déjà dues.

Toute demande de modification, de report ou d'annulation doit être formulée par écrit.

Une modification peut entraîner une révision du devis, notamment en cas de changement de date, de lieu, d'horaires, de durée, de nombre d'intervenants, de contenu, de contraintes logistiques ou de besoins techniques.

En cas d'annulation après validation du devis, les sommes déjà engagées ou devenues dues peuvent être conservées ou facturées, selon l'avancement du projet, les frais engagés, les artistes ou prestataires réservés et les conditions particulières indiquées au devis.

Un report peut être étudié sous réserve de disponibilité d'ARTE EN LA MIRADA, des artistes, intervenants et prestataires concernés.

En cas d'indisponibilité d'un artiste ou intervenant pour une cause indépendante de la volonté d'ARTE EN LA MIRADA, notamment maladie, accident, problème de transport, grève, empêchement majeur ou force majeure, ARTE EN LA MIRADA s'efforcera de proposer une solution de remplacement adaptée.

Lorsque le remplacement est impossible, les parties conviennent ensemble d'une solution adaptée : report, adaptation de la prestation, avoir ou remboursement partiel selon les sommes engagées et les conditions prévues au devis.

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne préparation de la prestation, notamment :

• La date et les horaires exacts
• L'adresse complète du lieu
• Le type de public attendu
• Le nombre approximatif de participants
• Les contraintes d'accès, de stationnement ou de livraison
• Les contraintes sonores ou horaires
• Les règles du lieu
• Les besoins de sécurité
• Les contacts utiles sur place
• Les autorisations éventuellement nécessaires

Le client reste responsable de l'obtention des autorisations administratives ou privées nécessaires à la tenue de l'événement, sauf accord contraire écrit.

Le client s'engage également à informer ARTE EN LA MIRADA de toute contrainte particulière pouvant avoir un impact sur la prestation : règlement intérieur du lieu, limite sonore, horaires imposés, règles de sécurité, jauge maximale, contraintes techniques, voisinage, accès PMR, conditions d'accueil des artistes ou exigences spécifiques du site.

Le client doit mettre à disposition un lieu compatible avec la prestation prévue.

Selon les cas, cela peut inclure un espace scénique ou d'intervention adapté, une alimentation électrique conforme, un accès sécurisé, un espace de préparation, un temps d'installation suffisant, des conditions d'accueil adaptées et le respect des normes de sécurité du lieu.

ARTE EN LA MIRADA se réserve le droit d'interrompre ou de faire interrompre une prestation en cas de danger, de comportement violent, de propos discriminatoires, de mise en danger des artistes ou du public, de non-respect manifeste des conditions convenues ou de conditions techniques incompatibles avec la sécurité.

Dans ce cas, la prestation pourra rester due en tout ou partie selon les circonstances.

Les ateliers, formations courtes et cours artistiques sont construits selon le niveau, les objectifs, le public et le format souhaité.

Sauf mention contraire écrite, ces formats ne sont pas certifiants et ne donnent pas lieu à la délivrance d'un diplôme, titre professionnel ou certification reconnue.

Les ateliers peuvent être organisés dans les locaux du client, dans un lieu partenaire, dans un lieu dédié ou à distance.

Lorsque des ateliers ou interventions portent sur la production phonographique, ceux-ci ont pour objectif d'apporter des repères pratiques et pédagogiques. Sauf accord écrit contraire, ils ne constituent pas une prestation juridique, comptable, fiscale, administrative ou de gestion de droits.

Pour toute question spécifique relative aux droits d'auteur, droits voisins, contrats, édition, distribution ou fiscalité, il appartient au client de consulter les organismes ou professionnels compétents.

Lorsque le projet implique des artistes internationaux, les conditions de faisabilité sont étudiées au cas par cas.

La réalisation de la prestation peut dépendre notamment de la disponibilité des artistes, des délais d'organisation, des conditions de transport, des éventuelles formalités administratives, des besoins d'accueil, des conditions techniques, du budget disponible et des contraintes propres au pays d'origine ou de destination.

Les modalités précises sont définies dans le devis ou dans un accord spécifique.

Certaines prestations peuvent relever du spectacle vivant selon leur nature, leur fréquence, leur organisation et le rôle exact d'ARTE EN LA MIRADA.

Lorsque cela est nécessaire, les conditions administratives, contractuelles ou réglementaires applicables sont étudiées avant confirmation de la prestation.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires permettant d'apprécier les conditions de réalisation du projet, notamment le lieu, la date, le public, la jauge, les horaires, la billetterie éventuelle, les artistes sollicités et les obligations propres au lieu d'accueil.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Certaines prestations peuvent toutefois faire l'objet d'exceptions, notamment lorsqu'elles portent sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, ou lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur.

Les conditions applicables sont précisées selon la nature de la prestation commandée.

ARTE EN LA MIRADA est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités déclarées, sous réserve des garanties, plafonds, exclusions et conditions prévus au contrat d'assurance en vigueur.

ARTE EN LA MIRADA bénéficie également d'une garantie de protection juridique professionnelle dans les conditions prévues par son contrat d'assurance.

Une attestation d'assurance en cours de validité peut être transmise sur demande lorsque la nature du projet, du lieu d'intervention ou du client le justifie.

ARTE EN LA MIRADA est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

• D'informations incomplètes ou erronées transmises par le client
• D'un défaut d'autorisation administrative ou privée
• D'une impossibilité d'accès au lieu
• D'un manquement du client à ses obligations
• D'un comportement inadapté du public ou d'un participant
• D'un défaut de conformité du lieu d'accueil
• D'une contrainte technique non signalée
• D'un cas de force majeure
• D'un fait imputable à un tiers

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Peuvent notamment être concernés, selon les cas : intempéries majeures, catastrophe naturelle, grève, blocage important, accident, maladie grave, interdiction administrative, problème majeur de transport, crise sanitaire, trouble à l'ordre public ou indisponibilité imprévisible d'un lieu ou d'un équipement indispensable.

Les parties se rapprocheront afin d'étudier une solution adaptée : report, adaptation de la prestation ou autre accord écrit.

Toute captation photo ou vidéo doit respecter les droits applicables, notamment le droit à l'image des artistes, intervenants, équipes et participants.

ARTE EN LA MIRADA ne peut utiliser des images de l'événement à des fins de communication qu'avec l'accord du client et, lorsque cela est nécessaire, des personnes concernées.

Les propositions, concepts, textes, supports, contenus pédagogiques, déroulés, idées créatives, documents ou recommandations transmis par ARTE EN LA MIRADA restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, transmis ou exploités sans autorisation préalable.

Les données personnelles transmises par le client sont utilisées pour répondre à sa demande, préparer un devis, organiser la prestation, assurer le suivi contractuel et respecter les obligations légales applicables.

Pour en savoir plus, le client peut consulter la page Informations légales disponible sur le site.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Email : manuela@arteenlamirada.com

La réclamation doit préciser l'objet du litige, les éléments concernés et les justificatifs utiles.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès d'ARTE EN LA MIRADA.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale contraire, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d'ARTE EN LA MIRADA.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent en vigueur.

ARTE EN LA MIRADA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.